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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACOULOT
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JACOULOT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JACOULOT
JACOULOT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95582678
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2025

Présentation de la marque JACOULOT

Déposée le 28 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACOULOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACOULOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACOULOT domicilié(e) La Gare - 71570 - ROMANECHE THORINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 484 183 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque JACOULOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JACOULOT arrivera à expiration en date du 28 juillet 2025.

JACOULOT a également déposé les autres marques suivantes : ANDRE MICOLLIER , VINCENT JACOULOT VIRTUS & LABOR , DISTILLERIE F. BOUHY , des Pasteurs


JACOULOT, Société par Actions Simplifiée - La Gare - 71570 - ROMANECHE THORINS - France - SIREN 401484183


JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2005 n°2290636 - Publication au BOPI 2005-06-13

Inscription le 7 novembre 2005 - Changement de nature juridique n°421605 - Publication au BOPI 2005-11-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Errata sur les renouvellements - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2015 n°2587032 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-05-19

Boissons alcooliques à l'exception des bières